Article I – Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de stages de formation ou de services passée auprès de TekIT par ses clients.
Article II – Présentation des parties
TekIT est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est basé au 44 rue de Lille, 59200 Tourcoing et est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité…
Les clients professionnels sont des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui agissent à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité commerciale.
Article III – Dispositions générales applicables à notre offre de services
Inscription :
Tout demande d’inscription à une formation peut s’effectuer par email ou sur notre site internet.
Par email, à l’adresse suivante : contact@tekit.pro
Sur notre site internet : tekit.pro
Commande :
L’inscription à une formation est définitive lorsque le client reçoit une confirmation écrite et signée de la part de TekIT.
Tout commande pour une formation Inter-entreprise suppose que le client accepte intégralement le contenu de la formation présent sur le site web de TekIT.
Toute commande pour une formation Intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu de la formation décrit dans la proposition commerciale et/ou le devis envoyée par TekIT.
Prix de la formation :
L’ensemble des prix stipulé sur les offres ou le site web de TekIT est formulé en euros Hors Taxes. Aucune Taxe en matière de TVA ne s’applique aux prestations organisées par TekIT.
Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la commande de la formation.
Le prix des formations Inter-Entreprises figure sur le site web de TekIT et peut être communiqué sur simple demande lors de la commande par le client.
Le prix des formations Intra-Entreprise dépend des spécificités de la prestation et sont établis sur devis.
Les repas, frais de déplacement et d’hébergement du client ne sont jamais pris en compte dans les tarifs.
Toute formation commencée est considérée comme due dans son intégralité.
Prise en charge de la prestation par un organise financeur
Facturation & Paiement :
Une facture est établie à l’issue de chaque prestation.
Les factures sont payables sans escompte à 30 jours fin de mois par virement bancaire.
En contrepartie, TekIT s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser les actions prévues dans le cadre du contrat entre les parties et à fournir les pièces et documents de nature à justifier la validité des dépenses de formation.
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement au terme fixé, TekIT se réserve le droit de suspendre tous les commandes et prestations en cours.
La facture sera libellée en euros HT.
Les factures émises correspondant à des prestations de services, aucun escompte pour règlement ne peut être déduit.
Annulation et frais :
Toute annulation, quelque soit la raison, doit être signalée et confirmée par écrit.
Dans le cas d’une annulation par le Client au moins X jours ouvrés avant le début de la prestation, il n’y a pas de frais applicable.
Dans le cas d’une annulation par le Client entre X et X jours ouvrés avant le début de la prestation, une facture correspondant à X % du montant total de la prestation sera adressée au Client.
Dans le cas d’une annulation à moins de X jours ouvrés avant le début de la prestation, en cas d’une absence du stagiaire ou d’abandon en cours de formation, une facture correspondant à 100% de la prestation sera adressée au client.
Force majeure :
La responsabilité de TekIT ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible, irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article IV – Règlement intérieur
Le Règlement Intérieur est affiché dans les locaux de TekIT.
Le participant s’engage à respecter les conditions du Règlement Intérieur dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
TekIT s’engage à transmettre le Règlement Intérieur au stagiaire.
Article V – Confidentialité
Les informations et le savoir-faire dispensés pendant les prestations sont destinés à l’usage exclusif du Client.
Le Client s’engage à ne pas débaucher directement ou indirectement le personnel de TekIT avec qui il aurait eu contact à l’occasion de la prestation, et ce pendant une période de 24 mois après la dernière formation suivie.
Article VI – Références
Le Client accepte d’être cité par TekIT comme client de ses formations. TekIT peut mentionner le nom du Client ainsi que son logo et une description objective de la nature des prestations entre les parties sur son site web.
Article VII – Respect du RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles de nos clients Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation de nos services. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent nous contacter à l’adresse suivante : Nom prénom + Adresse mail
Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Article VIII – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litiges et/ou difficultés sur l’interprétation et/ou l’exécution des CGV, le Tribunal de Commerce du siège de la société TekIT est seul compétent.